Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IDI Aquitaine (Jérémie Autet) et ses clients dans le cadre de prestations de diagnostic immobilier, d'infiltrométrie et de recherche de fuite.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros TTC. IDI Aquitaine se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations sont facturées selon le devis accepté.
IDI Aquitaine s'engage à intervenir dans les délais convenus au devis. Le rapport est remis au client dans un délai de 48 heures ouvrables suivant l'intervention.
Le règlement est exigible à la réception de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont:
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
IDI Aquitaine est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité d'IDI Aquitaine est limitée au montant de la prestation concernée.
Toute modification de la prestation demandée doit faire l'objet d'un avenant au devis signé par les deux parties.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Note importante: Ces CGV sont données à titre informatif et doivent être complétées/vérifiées par un professionnel du droit avant utilisation officielle.